Conditions d'Utilisation

Date de mise à jour : 13/05/2019

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1. Introduction
Bienvenue ! Vous concluez cette Convention avec Licorne Society (Licorne Society, SAS. ou, encore aux présentes, «Licorne Society », « Nous » ou « Notre »). En recourant à Nos Services, Vous (considéré à titre personnel ou agissant en qualité de représentant de l’entité à laquelle vous appartenez) reconnaissez accepter Nos Conditions Générales d’Utilisation (la « Convention ») ci-après.

En accédant aux Services, Vous reconnaissez que vous sont opposables les clauses de cette Convention ainsi que toutes autres stipulations visées aux présentes, y compris Notre Politique de Protection de la Vie Privée et Notre Convention de Traitement des Données (en tant qu’elle s’applique dans votre pays) exposant les conditions dans lesquelles Nous traitons les Données à Caractère Personnel que nous collectons auprès de Vous, ou qui Nous sont communiquées. Si vous êtes en désaccord avec les termes de cette Convention, de la Politique de Protection de la Vie Privée, de la Convention de Traitement des Données, et ceux de tout autre document ou toute documentation visé(e) aux présentes, Vous vous interdisez d’accéder aux Services. En les acceptant, Vous reconnaissez également être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, avoir la capacité juridique de vous engager Vous-même ou d’engager la société que Vous représentez, et avoir communiqué à Licorne Society toutes informations nécessaires à la prestation des Services, y compris la dénomination ou la raison sociale de toutes les sociétés avec lesquelles Vous collaborez. Les termes commençant par une lettre majuscule sont définis dans le corps de la présente Convention.

2. Services

Cette Convention s’applique à licornesociety.com. Cette Convention s’applique à tous les utilisateurs inscrits à Nos Services (« les Utilisateurs », ou encore aux présentes, « Vous », « Votre », « Vous-même »), en ce compris notamment les Utilisateurs en quête d’un emploi et/ou d’opportunités pour leurs offres de prestations via Nos Services (« les Candidats ») et les sociétés en phase de recrutement de Candidats, salariés ou prestataires externes (« les Clients »). Si vous nouez des relations avec un Candidat qui travaille dans un pays autre que celui dans lequel est sis le bureau par lequel Vous avez retenu ses services, ce sont les conditions particulières propres à la zone géographique dans laquelle ce Candidat travaille qui s’appliqueront.
3. Inscription et Informations de Compte

Pour pouvoir recourir à Nos Services, Vous devez vous inscrire en créant un compte client. A l’occasion de cette inscription, Vous vous engagez à fournir des informations vous concernant qui sont exactes, à jour et complètes (« les Informations d’Inscription ») et à les actualiser en tant que de besoin. Si Licorne Society a des raisons de croire que vos Données d’Inscription sont inexactes, périmées ou incomplètes, Licorne Society a la faculté de suspendre Votre compte ou de le fermer, et de vous refuser la possibilité d’utiliser l’un ou l’autre ou l’ensemble des Services. Vous vous interdisez : (a) de créer un compte sous une fausse identité ou à l’aide d’informations qui ne sont pas les vôtres ; (b) de créer plus d’un compte ; (c) de créer un compte ou de recourir aux Services si Vous en avez été auparavant exclu. Nous nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, d’accepter ou de rejeter Votre Inscription à Nos Services. Si Nous acceptons votre inscription, Vous serez autorisé à accéder aux Services.

Il vous incombe de protéger la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte ; vous demeurez seul responsable de toutes les activités réalisées avec votre compte. Vous acceptez de nous avertir immédiatement en cas d’accès non autorisé à Votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité du compte. Nous déclinons toute responsabilité quant à toute perte ou tout préjudice qui pourrait résulter du non-respect par vous de la présente clause.

4. Vos Obligations

Vous répondez de Votre propre utilisation des Services ainsi que de toute utilisation des Services intervenant via Votre compte, y compris par des tiers. Vous vous interdisez d’accéder aux Services, de les copier ou de les utiliser de toute autre manière si ce n’est dans les limites de l’usage autorisé prévu aux présentes. En recourant à Nos Services, Vous vous interdisez : (1) de copier ou de diffuser tout ou partie des Services, y compris au moyen d’un système d’extraction de données, automatisé ou non (« scraping ») ; (2) de recourir à tout système automatisé, y compris des « robots » et « robots d’indexation » (« spiders ») ; (3) de perturber ou de compromettre l’intégrité de Nos systèmes ou de déchiffrer toute transmission des serveurs ; (4) d’imposer toute charge de volume déraisonnable sur Notre infrastructure ; (5) de télécharger des virus ou des vers dans le Service ; (6) de collecter ou de conserver toutes données nominatives figurant sur le Service ; (7) d’accéder au Service par tout moyen autre que ceux autorisés aux présentes, le recours à des réseaux virtuels notamment étant formellement interdit ; (8) de traquer, harceler, d’intimider ou de nuire à autrui ; (9) d’usurper l’identité de toute personne physique ou morale ; (10) de vous livrer à tout acte de piratage, à l’envoi de courriers électroniques non sollicités, à des pratiques de hameçonnage ou de disséminer de toute autre manière des contenus à caractère frauduleux, manipulateur ou provocateur. Le maintien de votre capacité à accéder à Nos Services est subordonné à Votre engagement à vous comporter de façon professionnelle.

5. Mandataires tiers

Vous pouvez autoriser des mandataires tiers à utiliser le Service pour Votre compte (ci-après, des « Mandataires Tiers ») dans l’unique but de Vous fournir des prestations de services. Les actes de Votre Mandataire Tiers relevant de votre entière responsabilité, tout manquement à cette Convention qui aura été commis par Votre Mandataire Tiers sera réputé avoir été commis par Vous-même.

6. Services Tiers

Licorne Society est susceptible de Vous fournir des prestations de service tiers, ou de communiquer votre Contenu à de tels prestataires (ci-après, ensemble, un ou des « Service(s) Tiers ») ; ceci peut également Vous permettre d’accéder à des liens vers des sites, à des offres d’emploi, à des échanges par messagerie ou par téléphone ainsi qu’à d’autres offres en dehors du réseau de Licorne Society. Ces Services Tiers étant fournis « EN L’ETAT », sans dédommagement, assistance ou garantie d’aucune sorte, la présente Convention ne saurait s’appliquer à votre utilisation de l’un quelconque des Services Tiers ainsi procurés. Il Vous appartient de déterminer s’il est souhaitable ou non que Vous accédiez à ces Services Tiers ou que Vous y recouriez ; en présence de certaines circonstances, si cela est requis ou adéquat, Vous pourrez choisir de cesser de recourir à ces Services Tiers accessibles en dehors du réseau de Licorne Society, ou Vous pourrez décider de ne pas les utiliser à un moment ou un autre. Nous nous réservons le droit de suspendre les Services Tiers à tout moment. Vous êtes tenu de prendre connaissance de toutes conditions applicables et/ou de toutes politiques de confidentialité en vigueur au sein d’un Service Tiers avant de l’utiliser ou de partager toute information avec lui : en effet, il est possible que Vous donniez à l’opérateur l’autorisation d’utiliser les informations Vous concernant à des conditions dérogeant à celles que vous avez acceptées en vertu des présentes. Licorne Society ne cautionne aucun ni aucune des contenus, fonctionnalités, messages publicitaires, produits ou autres éléments développés sur ces Services Tiers, ou accessibles à partir de ceux-ci, et décline toute responsabilité à cet égard.

7. Votre Contenu

En tant qu’Utilisateurs de Nos Services, toutes les informations que vous mettez en ligne, que vous transmettez ou soumettez via Nos Services (le « Contenu ») ont vocation à être partagées avec d’autres Utilisateurs. En nous soumettant tout Contenu, par les présentes Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits sur ce Contenu, ou alternativement, être en droit de nous conférer la licence définie ci-après. En outre, Vous déclarez et garantissez que le Contenu n’enfreint pas les droits de tout tiers, qu’il s’agisse de droits de propriété intellectuelle, du droit à la protection de la vie privée, des droits de la personnalité ou de tous autres droits définis à la loi. Nous ne sommes pas tenus ni obligés légalement d’examiner tout Contenu que Nos Utilisateurs publient sur Nos Services ; toutefois Nous nous réservons le droit de procéder à un tel examen, avec ou sans préavis, afin de prévenir ou de rectifier toutes violations présumées de cette Convention ou de toute loi applicable. Nous nous réservons le droit de faire valoir tous moyens de défense prévus à la Communications Decency Act et à toutes autres lois, règles ou réglementations.

Nous avons la faculté de refuser le Contenu, ou de ne pas l’afficher, et de retirer ou supprimer tout ou partie du Contenu, à tout moment. Vous reconnaissez que Licorne Society ne garantit pas l’exactitude, l’utilité ou la sécurité du Contenu, ne répond pas des droits de propriété intellectuelle qui peuvent y être attachés, et que Licorne Society n’est pas responsable de ce Contenu. Vous comprenez et reconnaissez également qu’il existe un risque que Vous soyez exposé à du Contenu inexact, offensant, indécent ou répréhensible. A cet égard, Vous acceptez de renoncer, et par les présentes renoncez effectivement à exercer tous droits ou recours, en droit ou en équité, que vous avez ou pourriez avoir à l’encontre des Parties de Licorne Society.

8. Droits concédés à Licorne Society

Les Utilisateurs conserveront tous leurs droits sur le Contenu qu’ils téléchargent ou créent sur ou au travers des Services. Par les présentes, Vous concédez à Licorne Society et à ses propriétaires, filiales, représentants, licenciés, concédants et ayants droit (ci-après « les Parties de Licorne Society ») une licence non exclusive, payée en intégralité, gratuite, valable dans le monde entier, universelle et cessible leur permettant d’afficher, de modifier, de représenter publiquement, distribuer, stocker, diffuser, transmettre et reproduire Vos Contenus, votre ou vos logos, marques de service, marques commerciales et noms commerciaux en combinaison avec les Services, y compris pour développer, renforcer et appuyer les Services. Vous renoncez à tous droits moraux, et vous engagez à ne jamais revendiquer de droits moraux, sur les éléments concédés sous licence en vertu du présent article. Nous nous réservons le droit de diffuser des publicités en rapport avec le Contenu.

9. Limitation de Responsabilité

Licorne Society décline toute responsabilité concernant : (1) tout Contenu publié sur Nos Services ; (2) les contrats ou autres obligations éventuellement souscrits entre des Utilisateurs ; (3) tout préjudice qui pourrait résulter de Votre utilisation de nos Services ; (4) tous commentaires négatifs ou critiques que d’autres Utilisateurs pourraient publier via les Services, ou (5) l’un quelconque du ou des Services de Tiers qui peuvent vous être fournis à l’occasion de Votre recours aux Services.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE Licorne Society NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INCIDENT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU INDIRECT DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LE SITE ET/OU LE SERVICE, QUAND BIEN MÊME Licorne Society AURAIT ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DE TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CORPOREL OU ÉMOTIONNEL DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU DE TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DU SERVICE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉ (Y COMPRIS EN CAS DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, NOTAMMENT EN CAS D’ACTE DE NÉGLIGENCE, OU DE RESPONSABILITÉ DE TOUTE AUTRE NATURE), ET AYANT UN LIEN AVEC OU RÉSULTANT (1) DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES ; (2) DE DÉCLARATIONS D’UN TIERS À PROPOS DES SERVICES OU DU COMPORTEMENT D’UN TIERS A L’OCCASION DES SERVICES ; OU (3) DE TOUTE AUTRE SUJET LIÉ AU SITE ET/OU AUX SERVICES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE Licorne Society À L’ÉGARD D’UN UTILISATEUR (QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉ, Y COMPRIS EN CAS DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, NOTAMMENT EN CAS D’ACTE DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT OU DE RESPONSABILITÉ DE TOUTE AUTRE NATURE), NE POURRA EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (1) LE MONTANT TOTAL QUI EST DÛ PAR L’UTILISATEUR À Licorne Society SUR LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS AYANT PRÉCÉDÉ LA DATE À LAQUELLE EST SURVENU LE FAIT GÉNÉRATEUR DE L’ACTION, OU (2) 100 EUROS.

LES LIMITATIONS PRÉVUES AU PRÉSENT ARTICLE NE SERONT PAS APPLICABLES DANS LES CAS OÙ LA LOI NE PRÉVOIT PAS D’EXCLUSION OU DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Nos concédants et prestataires de services ne pourront voir leur responsabilité engagée de quelque manière que ce soit en vertu de cette Convention. Vous ne pouvez formuler aucune réclamation ni intenter aucune action en justice au titre de la présente Convention plus de douze (12) mois après la survenance du fait générateur de l’action.

10. Confidentialité

10.1. Informations Confidentielles

Désigne toutes informations non accessibles au public qu’une partie communique ou met à disposition de toute autre manière dans le cadre du Service, dans des circonstances donnant raisonnablement à percevoir leur caractère confidentiel. Nos Informations Confidentielles incluent : (1) les identifiants de connexion, et (2) toute information ou tous supports relatifs aux Services. Vos Informations Confidentielles n’incluent pas Votre Contenu.

10.2. Protection

Une partie pourra utiliser les Informations Confidentielles de l’autre partie uniquement dans les conditions prévues aux présentes, ou pour l’exercice de ses droits et l’exécution de ses obligations découlant de cette Convention. Chaque partie s’engage à ne révéler les Informations Confidentielles de l’autre partie qu’auprès des personnes physiques qui doivent en prendre connaissance pour les besoins de cette Convention et qui sont elles-mêmes tenues par une obligation de confidentialité tout aussi restrictive que celle prévue à cette Convention.

10.3. Exceptions

Les obligations du récipiendaire de ces Informations Confidentielles tel que visé à cette Section ne s’appliqueront pas à toute information qui : (a) avait déjà été portée à sa connaissance, de plein droit ; (b) lui a été communiquée par un tiers autorisé à procéder à cette divulgation ; (c) est tombée dans le domaine public, ou (d) a été élaborée de manière autonome par le récipiendaire lui-même, sans qu’il ait eu accès aux Informations Confidentielles de celui qui les lui communique ni n’en ait eu l’usage. Le récipiendaire est autorisé à divulguer des Informations Confidentielles dès lors que cette divulgation est requise par toute loi ou réglementation ou par les règlementations boursières applicables sur tout marché boursier. Dans toute la mesure du possible, le récipiendaire en avertira l’autre partie par voie de notification et prendra toutes mesures raisonnables afin de contester toute demande de communication et d’en limiter le périmètre.

10.4. Obligations Permanentes

Vous vous engagez à préserver la confidentialité de toutes les informations obtenues lors de l’utilisation de Notre Site. Par ailleurs : (1) Vous vous engagez à utiliser tout contenu communiqué par des Candidats ou des Clients conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et de protection des données à caractère personnel ; (2) Vous vous interdisez de révéler le nom ou l’identité de tout Candidat, et (3) Vous vous engagez à prendre des mesures concrètes, techniques et administratives adéquates afin de protéger le contenu que Vous avez obtenu par le biais de l’utilisation du Site et/ou du Service contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Vous vous interdisez également de publier, de révéler au public ou à Votre entourage ou de diffuser toute offre d’emploi ou opportunité de prestation de services dont Vous avez eu connaissance via Notre Site ou Notre Service."

11. Droits de Propriété Intellectuelle

L’intégralité des Services, en ce compris tous logos, caractéristiques, marques commerciales, éléments graphiques, ou leurs équivalents figurant ou contenus dans ceux-ci (ci-après, les Marques), appartiennent à, et sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois américaines et étrangères et des conventions internationales. Licorne Society se réserve tous les droits attachés aux Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser tout contenu faisant partie des Services si ce n’est dans les limites d’utilisation autorisées ci-après.

12. Exclusion de Garanties

LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». LES PARTIES DE Licorne Society EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES TELLES QUE DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET D’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS D’AUTRUI.

LES PARTIES DE Licorne Society NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE (1) QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS ATTENTES ; (2) QUE VOUS POURREZ UTILISER LE SITE ET/OU LE SERVICE SANS INTERRUPTION, DE MANIÈRE SÛRE OU QU’IL SERA EXEMPT D’ERREURS ; (3) QUE LES SERVICES SERONT PRÉCIS OU FIABLES ; OU (4) QUE TOUTE ERREUR DANS LES SERVICES SERA CORRIGÉE.

VOUS RECONNAISSEZ DEMEURER SEUL RESPONSABLE DE TOUS VOS ÉCHANGES ET DE TOUTES VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DU SITE ET/OU DU SERVICE. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE TOUTE COMMUNICATION ENVOYÉE PAR LE SERVICE PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉE PAR DES TIERS ET NE SAURAIT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME CONFIDENTIELLE ET ENGAGÉE SANS AUCUNE RESPONSABILITÉ, CONTRÔLE OU RESPONSABILITÉ DU CONTENU DE CES MESSAGES, DE TELS MOYENS, DE RESPONSABILITÉS OU LES RECEVEURS CHOISIS PAR L’EXPÉDITEUR, QU’IL A ÉTÉ ENVOYÉ VIA LE SERVICE, OU VIA VOTRE SERVICE E-MAIL PRÉFÉRÉ.

13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre les Parties de Licorne Society contre toute réclamation ou action en justice formée par un tiers, et de les indemniser notamment pour des honoraires d’avocat d’un montant raisonnable, pour frais de justice, accords transactionnels et débours qu’elles pourraient encourir à raison ou dans le cadre de (a) Votre Contenu, (b) Votre utilisation du Service et de Votre accès à celui-ci, (c) un manquement de Votre part à cette Convention, (d) une violation de Votre part de toute loi, règle ou réglementation ou de tous droits de tiers, (e) Votre recours à tous services fournis par un prestataire tiers, et (f) toutes allégations selon lesquelles les Parties de Licorne Society et le Client seraient l’employeur commun de tout Candidat qui aurait été engagé par un Client via les Services. Vous n’êtes pas autorisé à régler à l’amiable toute Action en Contrefaçon ou pour Atteinte aux Droits d’auteur sans avoir recueilli au préalable Notre consentement, par écrit.

14. Stipulations Générales

14.1. Force Majeure

Nous déclinons toute responsabilité pour toute carence ou retard dans l’exécution de nos prestations intervenant à raison d’évènements échappant à notre contrôle.

14.2. Indépendance des clauses ; utilisation des titres

Le fait que l’une ou l’autre des stipulations de cette Convention s’avère inapplicable ne pourra compromettre le caractère exécutoire de l’une quelconque de ses autres stipulations. En cas de contrariété entre l’une ou l’autre des stipulations de cette Convention, il appartiendra à Licorne Society, et à lui seul, de déterminer laquelle de ces stipulations demeure en vigueur. L’intitulé des clauses est fourni uniquement pour des raisons de commodité.

14.3. Absence de renonciation

Nous nous réservons d’exercer tous les droits dont nous disposons en vertu des lois applicables. Toute renonciation à nous prévaloir de l’une quelconque des stipulations de cette Convention ou de dispositions légales applicables ne pourra être interprétée comme valant renonciation de Notre part à en rechercher l’exécution dans des circonstances identiques ou différentes, à tout moment à l’avenir.

14.4. Résiliation

Nous avons la faculté d’interrompre les Services ou d’y mettre un terme, ou de suspendre ou fermer Votre compte, ce à Notre discrétion, sans préavis et sans avoir à motiver notre décision ; cela étant, nous nous efforcerons de vous fournir des explications en temps utile. En cas de manquement de Votre part à cette Convention, nous vous en aviserons par voie de notification ; s’il s’agit d’un manquement auquel il peut être remédié, Nous Vous accorderons un délai de trente (30) jours à cet effet. Dans l’hypothèse où vous ne remédieriez pas à ce manquement, Nous procéderons à la résiliation de cette Convention dans les conditions prévues aux présentes. A moins que vous ne soyez un Client sur Abonnement, si Vous souhaitez mettre un terme à la présente Convention, Vous en avez la possibilité en en avisant Licorne Society à tout moment, et pouvez fermer Votre compte lié au Service. Votre avis de résiliation devra nous être adressé par écrit dans les formes prévues à l’Article 14.9 « Notifications ». La résiliation de la Convention pourra entraîner la suppression immédiate de tout ou partie du Contenu. Licorne Society décline toute responsabilité à votre égard concernant toute suspension, arrêt ou fermeture. Toutes les stipulations de la présente Convention qui par nature, ont vocation à survivre à sa résiliation, notamment les stipulations relatives aux droits de propriété, à la rémunération au succès, ainsi que les clauses d’exclusion de garantie, d’obligation d’indemnisation et de limitations de responsabilité, survivront à la résiliation de cette Convention.

14.5. Cession

Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits ou obligations tels que définis à cette Convention sans avoir préalablement obtenu le consentement de Licorne Society.

14.6. Notifications

Vous acceptez que Nous vous adressions des notifications et des messages via les Services, soit encore grâce aux informations de contact que Vous nous avez communiquées. Il vous appartient de communiquer à Licorne Society votre adresse de messagerie la plus récente. Si vous nous avez fourni une adresse de messagerie non valable, ou si cette adresse ne permet pas de recevoir les notifications adressées par Licorne Society, il suffira que Licorne Society ait procédé à leur envoi pour valoir bonne et valable notification.

14.7. Communications Electroniques

Les communications entre Vous et Licorne Society à l’occasion ou au sujet des Services peuvent prendre la forme de courriers électroniques ou être effectuées par d’autres moyens électroniques. Vous consentez à recevoir des communications de la part de Licorne Society sous forme électronique, et vous reconnaissez que toutes les modalités, conditions ou autres informations qui vous sont communiquées par voie électronique répondent à toutes exigences légales au même titre que si elles l’avaient été par écrit.

14.8 Modifications

IL EST PRÉCISÉ QUE LA PRÉSENTE CONVENTION POURRA ÊTRE MODIFIÉE PAR Licorne Society À TOUT MOMENT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION. En cas de modification, Nous publierons en ligne la nouvelle version de la Convention sur le Site ou via les Services. Nous modifierons également la date de « Dernière Mise à Jour » figurant en première page des présentes. Si Nous apportons des modifications significatives, et si Vous vous êtes inscrit en vue d’utiliser les Services, Nous vous en aviserons également par messagerie ou via les Services. Toute modification de la Convention prendra effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs ; pour les utilisateurs déjà existants, elle entrera en vigueur trente (30) jours après sa mise en ligne sur le Site. Licorne Society pourra vous demander d’accepter la version de la Convention ainsi mise à jour. Si Vous êtes en désaccord avec l’une ou l’autre de ces modifications, Vous Vous engagez à cesser de recourir aux Services. Votre utilisation continue des Services vaudra acceptation par Vous de la ou des modifications concernées. VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT LES SERVICES AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE EN VIGUEUR.

14.9 Beta ou Evaluation Usage

Si Licorne Society désigne une quelconque fonctionnalité pour servir de moyen d’évaluation (ci-après, le « Service Beta »), Vous avez la possibilité de recourir au Service Beta sur telle période de temps indiquée par Licorne Society et conformément à sa tarification alors en vigueur pour le Service Beta, le cas échéant. NONOBSTANT TOUTE AUTRE STIPULATION DES CONDITIONS D’UTILISATION OU TOUT AUTRE ACCORD QUE VOUS POURRIEZ AVOIR PASSÉ DIRECTEMENT AVEC Licorne Society, VOTRE RECOURS AU SERVICE BETA SERA RÉGI PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE Licorne Society QUI SONT EN VIGUEUR. LE OU LES SERVICES BETA VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », Licorne Society NE FORMULANT AUCUN ENGAGEMENT ET NE FOURNISSANT AUCUNE GARANTIE, REMBOURSEMENT OU DÉDOMMAGEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. Licorne Society se réserve la possibilité de mettre fin à un service Beta, de le modifier ou de commencer à facturer son utilisation à tout moment, à son entière discrétion.

15. Conditions Particulières d’Utilisation des Services de Licorne Society

15.1. Conditions Particulières en fonction du Client

Une fois son inscription acceptée, le Client pourra consulter les profils des Candidats sur le site de Licorne Society, communiquer avec eux, et leur soumettre des demandes d’entretien non contraignantes (ci-après, les « Demandes »). Il ne Vous sera demandé d’acquitter une Rémunération au Succès (telle que définie à l’article 15.2 ci-après) que lorsqu’un Candidat aura accepté votre Proposition d’Embauche. VOUS RECONNAISSEZ QUE Licorne Society NE RÉALISE AUCUNE ENQUÊTE CONCERNANT L’EXPÉRIENCE ET LE PARCOURS DE SES UTILISATEURS, ET NE PROCÈDE À AUCUNE VÉRIFICATION DE LEURS DÉCLARATIONS (Licorne Society SE RÉSERVANT CEPENDANT LE DROIT DE PROCÉDER, À TOUT MOMENT, A TOUTE VÉRIFICATION DU PARCOURS D’UN UTILISATEUR OU À TOUT AUTRE EXAMEN GRÂCE AUX INFORMATIONS PUBLIQUES DISPONIBLES). VOUS VOUS ENGAGEZ (1) A VÉRIFIER L’EXPÉRIENCE, LE PARCOURS ET LES RÉFÉRENCES D’UN CANDIDAT OU À PROCÉDER À TOUTE AUTRE VÉRIFICATION QUE VOUS JUGERIEZ NÉCESSAIRE AVANT DE PRENDRE CONTACT AVEC UN CANDIDAT, ET (2) A RESPECTER TOUTES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AU CONTRAT PRÉVU AVEC TOUT CANDIDAT.

Dès qu’un Client aura identifié un Candidat sur le Site de Licorne Society, il s’engage à communiquer avec celui-ci exclusivement par le biais du Site et du Service de Licorne Society, ce tout au long de la phase des Demandes. En phase de recrutement, le Client et le Candidat sont autorisés à recourir à d’autres moyens de communication. Le Client qui aura identifié un Candidat via notre Site ou notre Service s’interdit de contourner l’utilisation de notre Site et de notre Service en tentant de communiquer de son côté avec ce Candidat et de le recruter par d’autres moyens.

15.2. Rémunération au Succès

Pour les besoins de cette Convention, une « Rémunération au Succès » vise la liste des tarifs de Licorne Society en vigueur pour les Proposition d’Embauche (Contrats de Salarié et Contrats de Prestataire compris). Le Client s’engage à acquitter la Rémunération au Succès qui lui est facturée sur son compte conformément aux frais, barèmes et conditions de facturation en vigueur au moment de l’exigibilité de la Rémunération au Succès au titre des présentes. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige concernant une Rémunération au Succès, si un Client est en mesure de démontrer qu’il avait engagé un Processus de Recrutement Actif (tel que défini ci-dessous) auprès du Candidat avant de recourir au Site et au Service de Licorne Society (par exemple, le Client était déjà en phase d’entretiens avec le Candidat et celle-ci était toujours active, ou le Client était très intéressé par le profil du Candidat dont le CV lui avait été adressé par un cabinet de recrutement ou un chasseur de têtes), le Client pourra être dispensé du paiement de la Rémunération au Succès. Toutefois, il reviendra à Licorne Society de décider si le Client doit ou non une Rémunération au Succès pour une Proposition d’Embauche acceptée par un Candidat. Pour les besoins du présent article, le terme « Processus de Recrutement Actif » désigne une communication continue, directe et se caractérisant par de nombreux échanges, dans le cadre d’un processus de recrutement ou d’embauche actif n’ayant pas débouché sur une décision ferme (mise d’un Candidat sur liste d’attente ou rejet de sa candidature), au cours des six (6) mois précédant l’utilisation du Site ou du Service pour un Candidat figurant dans le système de suivi des candidatures du Client ou qui lui a été présenté par un cabinet de recrutement.

Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque des stipulations de cette Convention, veuillez fermer votre compte immédiatement et cesser d’utiliser Licorne Society. VOTRE OBLIGATION DE PAIEMENT DE TOUTE RÉMUNÉRATION AU SUCCÈS SE POURSUIVRA AU-DELÀ DE LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION.

15.3. Exclusivité Limitée pour les Candidats

Si un Candidat identifié par le biais du Service de Licorne Society accepte une Proposition d’Embauche dans les douze (12) mois suivant la date à laquelle le Client l’aura identifié pour la première fois sur le Site de Licorne Society, le Client devra s’acquitter d’une Rémunération au Succès. Si après avoir identifié un Candidat par le biais du Site ou du Service de Licorne Society, un Client contourne l’utilisation dudit Site et/ou Service de Licorne Society en recrutant par la suite ce Candidat dans les douze (12) mois suivant la date à laquelle il l’aura vu pour la première fois sur le Site de Licorne Society, il devra régler une Rémunération au Succès égale aux tarifs de Licorne Society en vigueur sur le salaire annuel fixe et variable dudit Candidat pour la première année, ou de la rémunération au prorata du Candidat s’il s’agit d’un prestataire, et Licorne Society pourra, à son entière discrétion, fermer le compte du Client.

En tant que Client Vous convenez que (1) si Vous faites une Proposition d’Embauche, Vous devrez informer Licorne Society de la Date d’Embauche du Candidat, des clauses principales de son contrat de travail, de la rémunération prévue, et ce dans les plus brefs délais après signature de la lettre de Proposition d’Embauche conclue entre Vous et le Candidat en question (ci-après la « Date d’Entrée en Vigueur »), (2) Vous devrez informer Licorne Society sans tarder en cas de modification à tout moment de la Date d’Embauche ou des conditions de l’offre, et (3) Vous devrez informer Licorne Society dans les plus brefs délais de la rupture du contrat de travail du Candidat en qualité de salarié, de stagiaire, de collaborateur, de consultant ou de prestataire (ci-après le « Contrat de Travail ») si (a) ce Contrat de Travail est rompu pour insuffisance professionnelle dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date à laquelle il a été conclu, (b) le Candidat met volontairement un terme au Contrat de Travail dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date à laquelle il a été conclu, ou (c) avant la Date d’Embauche, vous ou le Candidat décidez de ne pas donner suite au Contrat de Travail envisagé dans la Proposition d’Embauche.

15.4. Paiement

Tous frais et rémunérations (tels que la Rémunération au Succès ou les Frais d’Abonnement au titre du Service Licorne Society sont dus et exigibles sous un délai de trente (30) jours décomptés à partir de la date figurant sur chaque facture que Licorne Society envoie au Client. En cas de non-paiement de toute Rémunération au Succès, des frais d’Abonnement aux Services ou de toute autre rémunération ou tous frais dus par le Client à raison de son utilisation des Services durant plus de dix (10) jours au-delà du délai impératif de règlement sous trente (30) jours précisé ci-avant, Licorne Society pourra, comme correspondant à une estimation de bonne foi de son préjudice, prétendre à une pénalité de retard égale à cinq pour cent (5 %) du montant de la facture impayée, ce pour chaque mois entier impayé ou PARTIE DE MOIS IMPAYÉE, OU ÉGALE À TOUT MONTANT MOINDRE CORRESPONDANT À LA PÉNALITÉ MAXIMUM LÉGALEMENT AUTORISÉE et ce, tant que la facture concernée demeure en souffrance, la pénalité étant calculée à compter de sa date d’exigibilité.

15.5. Services professionnels

Les Clients souscrivant à un Contrat d’Abonnement peuvent avoir la possibilité d’acheter certains services et de recrutement professionnels auprès Licorne Society aux candidats recrutés sur le Site Licorne Society au nom du Client (les «Services Professionnels»). Ces Services Professionnels constituent à tout moment des relations contractuelles indépendantes entre et parmi la personne fournissant les Services Professionnels (le «Sourcer»), Licorne Society et le Client. Sourcer effectuera un certain nombre d'heures par semaine de Services Professionnels, comme indiqué dans un Contrat d'Abonnement applicable. Sourcer effectuera ces services professionnels de manière raisonnable; Cependant, le Client reconnaît et comprend que toute décision finale concernant les Candidats, les décisions d'embauche ou d'emploi, ou autrement, sont la seule et exclusive décision du Client, et ni Sourcer ni Embauché ne seront responsables des décisions finales d'embauche prises par Client. Ni Licorne Society ni Sourcer ne fait d’aucune déclaration, garantie ou garantie à l’égard des Services Professionnels, des Candidats fournis ou des décisions ultimes en matière d’embauche du Client. La durée de ces Services Professionnels sera telle que définie dans un Contrat d'Abonnement applicable et ne peut être résiliée de manière anticipée par le client. Il incombe au client d'interagir avec Sourcer pour discuter de ces Services Professionnels, des Candidats fournis et de la gestion du produit du travail pendant la durée des services professionnels, y compris tout problème de performance. Licorne Society décline toute responsabilité pour les actions entreprises par Sourcer, et le Client comprend et accepte que Sourcer est seul responsable de leurs actions conformément aux Services Professionnels proposés.

15.6. Conditions Particulières applicables aux Candidats

Un Candidat est tenu d’informer Licorne Society dans les plus brefs délais (1) dès lors qu’il accepte l’offre d’emploi d’un Client, que ce soit pour une durée indéterminée ou déterminée, (2) s’il accepte une offre d’emploi en qualité de prestataire, que ce soit pour une durée déterminée ou indéterminée (chacun, une « Mission de Prestataire »), (3) s’il accepte une Offre d’Emploi au cours d’une Mission de Prestataire auprès dudit Client, ou dans les douze (12) mois à compter de la fin de cette mission (chacun, une « Proposition d’Embauche). Vous vous engagez (1) si Vous recevez une Proposition d’Embauche, à communiquer à Licorne Society, dans les plus brefs délais, votre Date d’Embauche ainsi que les conditions principales de cette Proposition d’Embauche (et à informer Licorne Society dans les plus brefs délais en cas de modification à tout moment de la Date d’Embauche ou des conditions de l’offre), et (2) à informer Licorne Society dans les plus brefs délais de la rupture de votre contrat de travail en qualité de Candidat, de stagiaire, de Candidat collaborateur, de consultant ou de prestataire si (a) un Client rompt Votre contrat de travail pour insuffisance professionnelle dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date à laquelle il a été conclu, ou (b) Vous mettez volontairement un terme à Votre contrat de travail dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date à laquelle il a été conclu. Le Candidat accepte de ne pas tenter de contourner le Site et le Service de Licorne Society en essayant de communiquer avec un Client qui l’a contacté ou a communiqué avec lui sur le Site ou le Service de Licorne Society.

15.7. Contrats de Prestataires Conclus via le Service de Licorne Society

15.7.1. Généralités

Le Client et le Candidat sont responsables de tous contrats ou accords qu’ils sont susceptibles de former concernant ces Contrats de Prestataires. Licorne Society ne contrôle, ne gère ni ne fournit aucune recommandation concernant la détermination du statut de prestataire indépendant ou de salarié d’un Candidat, les contrats ou accords ultérieurs conclus entre le Client et le Candidat ou les services fournis ou les paiements effectués au Client au titre d’un Contrat de Prestataire Indépendant. Le Candidat et le Client conviennent expressément qu’il n’existe entre eux et Licorne Society aucun joint-venture, partenariat, relation de travail ou relation de mandat du fait de la présente Convention ou de l’utilisation du Service, et que Licorne Society n’est pas un employeur commun pour les besoins de la présente Convention.

15.7.2. Classification des Candidats et Relations entre Candidats et Clients

Le Client et le Candidat sont responsables de la détermination correcte de la classification des Candidats en prestataires indépendants ou en salariés, en fonction des recommandations juridiques applicables. Le Candidat et le Client reconnaissent que Licorne Society ne supervise, dirige ou contrôle d’aucune façon la manière dont tout travail ou service est réalisé, les moyens employés pour le réaliser ou les conditions dans lesquelles il est réalisé. Le Client et le Candidat sont seuls responsables de toutes les déclarations d’impôt devant être faites et de tous les paiements devant être effectués auprès de toutes autorités ou administrations nationales ou locales, dans tout pays, concernant un contrat ou une mission de prestataire.

Outre les obligations d’indemnisation prévues aux présentes, le Client et le Candidat acceptent de dégager Licorne Society de toute responsabilité et de le défendre et le protéger en cas d’actions ou réclamations, de demandes, faits ouvrant droit à agir en justice, préjudices, dommages et intérêts, responsabilités, frais et dépenses (comprenant notamment les honoraires d’avocats) qui pourraient découler ou être liés à leur engagement contractuel, et notamment de tout manquement par le Prestataire à ses engagements et garanties, du décès de, ou de préjudices causés à, toute(s) personne(s), dont des salariés du Client ou du Prestataire, ou de toute destruction ou tous dommages causés à tous ouvrages ou biens, qui résulteraient du contrat du Prestataire avec le Client, d’une classification erronée par un Client quant à la qualité de prestataire indépendant, et également dans les cas où un tribunal, un arbitre, une autorité publique ou toute autre entité aura jugé ou conclu que le Candidat a été mal classifié, en cas d’action visant à démontrer que Licorne Society était un employeur ou un employeur conjoint du Candidat, ainsi que pour violation de contrat, action, inaction, omission ou autre recours formés en vertu des lois relatives aux travail, comme celles portant sur la rupture du contrat de travail et les licenciements, la discrimination au travail, le harcèlement ou les représailles, et toutes actions et réclamations relatives aux heures supplémentaires, congés maladie, indemnités de congés payés, salaires minimum, impôts sur les rémunérations, cotisations de sécurité sociale ou cotisations chômage, assurance incapacité ou invalidité, prestations de retraite, indemnités d’accidents du travail, indemnités de chômage ou autres indemnités dues aux salariés en vertu de la loi.

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